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Infolettres
Alertes fiscales

Les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) existent depuis une dizaine d’années, soit depuis 2009, et pour la plupart des Canadiens, combiner un CELI à un REER est monnaie courante dans leur planification financière et fiscale.


Dans la plupart des cas, obtenir des services juridiques (et les payer) est associé à des moments et à des expériences indésirables, comme un divorce, un différend au sujet d’une succession familiale ou une perte d’emploi. La seule chose qui pourrait atténuer la douleur liée au paiement de ces frais juridiques (sauf, bien sûr, le règlement favorable du problème nécessitant une consultation juridique) serait de pouvoir demander un crédit d’impôt ou une déduction pour ces frais.


Avec le vieillissement des baby-boomers, les membres de cette génération ne doivent plus se concentrer sur l’épargne-retraite, mais bien sur la création d’une structure qui leur assurera un revenu stable tout au long de leur retraite. Ces personnes sont confrontées à un échéancier particulier à leur 71e anniversaire, car ils doivent, avant le 31 décembre de cette année, liquider leur REER et le convertir en source de revenu de retraite.


Lors d’une séparation et d’un divorce, la plupart des parents arrivent à s’entendre sur la garde partagée de leurs enfants. La garde partagée est généralement à l’avantage de toutes les personnes concernées, surtout des enfants issus de l’union.


Les Canadiens ont la chance de pouvoir profiter d’un système de santé financé par l’État dans le cadre duquel la plupart des frais médicaux, allant de la simple visite chez le médecin de famille aux soins intensifs en hôpital, sont payés par l’assurance maladie parrainée par le gouvernement.


Le système d’impôt du Canada est un « système autoévaluateur » qui repose grandement sur la coopération volontaire des contribuables. Les résidents du Canada devraient (ou plutôt doivent, dans la plupart des cas) produire une déclaration de revenus chaque printemps, indiquer le revenu de toutes les sources, calculer le montant d’impôt à payer et remettre ce montant au gouvernement fédéral avant la date limite déterminée.


L’annonce d’une nouvelle fuite de données entraînant un accès non autorisé aux renseignements personnels, surtout aux données financières, est devenue si fréquente qu’elle semble banale. Néanmoins, la dernière fuite de données de Capital One était un événement particulier, et ce, à bien des égards.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Ces temps-ci, lorsqu’il est question de finances personnelles, deux sujets tendent à dominer les discussions. Le premier est de savoir si et dans quelle mesure les Canadiens sont financièrement préparés pour la retraite, et le deuxième concerne l’augmentation apparemment inexorable de la valeur de l’immobilier résidentiel. Pour beaucoup de Canadiens à la retraite, ces deux préoccupations sont très étroitement liées.


Bien que notre système de santé ne soit pas sans problèmes, les résidents canadiens ont la chance de bénéficier d’un système financé par l’État où les particuliers n’ont pas à assumer personnellement le coût des soins de santé dont ils ont besoin. En général, les soins de courte durée fournis en milieu hospitalier sont couverts par ce système, au même titre que les soins courants fournis par les médecins en cabinet.

Toutefois, les contribuables canadiens qui, en raison d’une maladie ou d’un accident, doivent obtenir des soins de santé à l’intérieur de notre système sont souvent surpris d’apprendre qu’il existe une liste toujours plus longue de dépenses qui ne sont pas couvertes par les régimes gouvernementaux, ou pour lesquelles la personne doit effectuer au moins un paiement partiel. Dans certains cas, les particuliers souscrivent une police d’assurance privée pour aider à compenser certains de ces coûts, mais la plupart des contribuables doivent payer ces frais de leur propre poche. Heureusement, il est possible de récupérer une partie de ces coûts en demandant un crédit d’impôt pour frais médicaux sur la déclaration de revenus annuelle. Le crédit fédéral pour soins médicaux correspond à 15 % des frais médicaux admissibles visés par la demande, et chaque province ou territoire offre un crédit d’impôt correspondant, à des taux qui varient.


Pour la majorité de l’année, les contribuables peuvent très bien vivre sans aucune communication de l’ARC. Toutefois, pendant la saison de production des déclarations et les semaines suivant cette période, de telles communications sont de routine : les déclarations de revenus doivent être produites, les avis de cotisation sont envoyés par l’ARC et, à l’occasion, l’ARC communiquera avec un contribuable afin d’obtenir une clarification au sujet des montants de revenus déclarés ou de la documentation concernant des déductions ou des crédits réclamés sur la déclaration annuelle. Par conséquent, un contribuable ne trouverait pas particulièrement étrange de recevoir un message de l’ARC lui disant qu’un montant d’impôt est à payer ou, encore mieux, qu’un remboursement doit lui être versé par l’Agence. Il est donc plus facile pour un individu usurpant l’identité d’un représentant de l’ARC de se faire passer pour une telle personne.


À l’heure actuelle, la majorité des Canadiens connaissent bien le fonctionnement et les avantages d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI); en effet, depuis sa création en 2009, il s’avère un mécanisme d’épargne très populaire. Toutefois, assurer un suivi de son plafond de cotisation annuel peut être difficile avec cet outil, puisque le plafond autorisé par la loi a été modifié à maintes reprises lors des changements successifs de gouvernements. De plus, les retraits effectués dans un CELI s’ajoutent aux droits de cotisation annuels, mais seulement pour l’année d’imposition suivante – fait qui a échappé à plusieurs détenteurs de CELI et parfois même à leurs conseillers financiers. Pour finir, l’ARC fournissait auparavant des renseignements sur le plafond de cotisation au CELI pour l’année courante sur l’avis de cotisation des contribuables, mais elle ne le fait plus, ce qui veut dire que le contribuable doit chercher plus loin pour obtenir cette information.